J.O. 194 du 23 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination dans l'emploi de chef de service comptable des douanes

NOR : BCFD0761284A


Par arrêté du ministre chargé du budget en date du 15 mai 2007, M. Jean-Pierre Payen, détaché en qualité de chef de service comptable de 1re catégorie des douanes à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille), à compter du 3 mai 2007, est nommé comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.